Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er février 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service La Maison Parfaite (ci-après "le Service"), accessible via le site web www.decosnap.app. Le Service permet la transformation d'intérieurs par intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Service propose :

• La transformation d'images d'intérieurs par intelligence artificielle
• La génération de designs personnalisés
• Le partage et la sauvegarde des designs générés

4. Conditions d'accès et d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Créer un compte utilisateur avec des informations exactes
• Disposer d'une adresse email valide
• Choisir un mot de passe sécurisé

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas partager de contenus illégaux ou inappropriés
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

6. Propriété intellectuelle

Les images générées par le Service sont soumises aux conditions suivantes :

• Usage personnel autorisé pour les utilisateurs standard
• Usage commercial réservé aux abonnements professionnels
• Interdiction de revente des images générées

7. Responsabilités

La Maison Parfaite ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• De la qualité des images générées
• De l'utilisation faite des designs par les utilisateurs

8. Résiliation

La Maison Parfaite se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU
• Modifier le Service sans préavis
• Cesser définitivement le Service moyennant un préavis de 30 jours

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le Service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.